Collecte de fonds et emplois pour les associations

COVID-19 – Consultez notre F.A.Q

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Vous y trouverez notamment les nouvelles informations concernant les droits de salariés durant la période actuelle :

– J’ ai travaillé au mois de mars jusqu’au 13 mars 2020, mon contrat allait jusqu’au 27/03. Serais-je indemnisé(e) sur la période non travaillée ?

Oui. Nous avons pris la décision de verser, au titre des heures chômées à compter du 14 mars 2020, une indemnité représentant 100% de votre rémunération brute, dans la limite de 35 heures hebdomadaires et de 4,5 SMIC, pour le mois de mars.

– Ai-je des démarches à réaliser auprès d’ un organisme étant donné la situation ?

Non. Vous serez rémunéré(e) au titre des heures travaillées et indemnisé(e) à 100% au titre des heures chômées par ONG Conseil et recevrez vos documents de fin de contrat sur votre coffre fort Primobox.

– Compte tenu de la situation, vais-je percevoir mon salaire dans les délais habituels ?

Dans le contexte actuel, et même si nous mettons tout en oeuvre pour que chacun perçoive son salaire dans les délais habituels, le choix de verser à chacun une indemnité au titre des heures chômées correspondant à 100% de son salaire brut horaire dans la limite de la durée légale du travail et de 4,5 SMIC, nous contraint à un traitement manuel qui engendrera peut-être un retard d’un ou deux jours dans le paiement des salaires.

– En CDD, j’étais sur un démarrage de mission, lorsque les missions de collecte se sont arrêtées. Mon CDD est arrivé à terme à la date de fin du contrat et je n’ai pas signé d’avenant pour prolonger mon CDD, alors que la mission devait durer jusqu’au 17/04. Suis-je pris(e) en charge pour le chômage partiel ?

Non, car en l’état de la législation actuelle, la période de confinement, issue de l’activité partielle, n’entraîne pas le report du terme du CDD : le contrat prend fin à la date qu’il prévoit – qu’elle corresponde ou non à une période d’activité partielle. Seuls les salariés sous contrat à durée déterminée dont le terme n’est pas advenu seront donc indemnisés au titre des heures chômées.

– Je suis Responsable d’équipe, et suis donc soumis(e) à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures. Suis-je pris(e) en charge à 100% ?

Vous serez indemnisé(e) au titre des heures chômées à 100%, dans la limite de 35 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires structurelles ne sont donc pas indemnisées.

– En CDI, est-ce que je vais continuer à acquérir des congés payés pendant que je serai en activité partielle ?

Oui, l’activité partielle n’a pas d’impact sur l’acquisition des droits à congés payés

– Est-ce que je vais avoir des tickets restaurant durant la période d’activité partielle ?

Non, les TR étant liés à la notion de travail effectif, ils ne seront pas octroyés durant la période d’activité partielle

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