Collecte de fonds et emplois pour les associations

COVID-19 – Consultez notre F.A.Q

Pour consulter l’intégralité de notre F.A.Q cliquez ici.

Vous y trouverez notamment les nouvelles informations concernant les droits de salariés durant la période actuelle :

– J’ ai travaillé au mois de mars jusqu’au 13 mars 2020, mon contrat allait jusqu’au 27/03. Serais-je indemnisé(e) sur la période non travaillée ?

Oui. Nous avons pris la décision de verser, au titre des heures chômées à compter du 14 mars 2020, une indemnité représentant 100% de votre rémunération brute, dans la limite de 35 heures hebdomadaires et de 4,5 SMIC, pour le mois de mars.

– Ai-je des démarches à réaliser auprès d’ un organisme étant donné la situation ?

Non. Vous serez rémunéré(e) au titre des heures travaillées et indemnisé(e) à 100% au titre des heures chômées par ONG Conseil et recevrez vos documents de fin de contrat sur votre coffre fort Primobox.

– Compte tenu de la situation, vais-je percevoir mon salaire dans les délais habituels ?

Dans le contexte actuel, et même si nous mettons tout en oeuvre pour que chacun perçoive son salaire dans les délais habituels, le choix de verser à chacun une indemnité au titre des heures chômées correspondant à 100% de son salaire brut horaire dans la limite de la durée légale du travail et de 4,5 SMIC, nous contraint à un traitement manuel qui engendrera peut-être un retard d’un ou deux jours dans le paiement des salaires.

– En CDD, j’étais sur un démarrage de mission, lorsque les missions de collecte se sont arrêtées. Mon CDD est arrivé à terme à la date de fin du contrat et je n’ai pas signé d’avenant pour prolonger mon CDD, alors que la mission devait durer jusqu’au 17/04. Suis-je pris(e) en charge pour le chômage partiel ?

Non, car en l’état de la législation actuelle, la période de confinement, issue de l’activité partielle, n’entraîne pas le report du terme du CDD : le contrat prend fin à la date qu’il prévoit – qu’elle corresponde ou non à une période d’activité partielle. Seuls les salariés sous contrat à durée déterminée dont le terme n’est pas advenu seront donc indemnisés au titre des heures chômées.

– Je suis Responsable d’équipe, et suis donc soumis(e) à une durée de travail hebdomadaire de 37,5 heures. Suis-je pris(e) en charge à 100% ?

Vous serez indemnisé(e) au titre des heures chômées à 100%, dans la limite de 35 heures hebdomadaires. Les heures supplémentaires structurelles ne sont donc pas indemnisées.

– En CDI, est-ce que je vais continuer à acquérir des congés payés pendant que je serai en activité partielle ?

Oui, l’activité partielle n’a pas d’impact sur l’acquisition des droits à congés payés

– Est-ce que je vais avoir des tickets restaurant durant la période d’activité partielle ?

Non, les TR étant liés à la notion de travail effectif, ils ne seront pas octroyés durant la période d’activité partielle

Partager l'article
Partager sur facebook
Partager sur linkedin
Partager sur twitter
Partager sur whatsapp
Partager sur email

Nos actualités

En concertation avec l’Inspection du Travail, la médecine du travail …

Devenir fundraiser

0

missions programmées